Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
– Identité du responsable du traitement des données personnelles
La société Mariez-Vous Maintenant ! SAS au capital de 10 000 € inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 883 369 779, dont le siège social est 2B rue Saint Louis, 93250 Villemomble France, est responsable du traitement des données personnelles.
Adresse email : contact@mariezvous.fr
Numéro de téléphone : 06 28 90 28 77
Le responsable de traitement est également dénommé ci-après la Plateforme.
– Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Les données personnelles qui sont collectées par la Plateforme sont les suivantes :
– Lors de la prise de contact d’un Particulier avec un Particulier, ou avec un Professionnel, son adresse email et/ou son numéro de téléphone,
– Lors de la création du compte de l’Utilisateur, ses nom, prénom, nom de l’organisation, numéro du département de domiciliation, adresse mail, numéro de téléphone,
– Lors de l’utilisation des services rendus par la Plateforme l’indication d’un profil peut comprendre un nom, prénom, nom de l’organisation, numéro du département de domiciliation, adresse mail, numéro de téléphone,
– Lors de l’inscription et à l’utilisation du service de Messagerie, les mêmes données que celles
collectées pour l’inscription de l’Utilisateur
– Finalité du traitement des données personnelles
Les données personnelles qui sont collectées par la société Mariez-Vous Maintenant ! et notamment si vous êtes :
– Utilisateur des services proposés par la Plateforme en tant que Vendeur ou Acheteur des Produits proposés par son intermédiaire,
– Visiteur de la Plateforme, sont traitées pour des finalités suivantes ;
– l’information des Visiteurs et Utilisateurs sur l’identité des Acheteurs et Vendeurs des Produits proposés par l’intermédiaire de la Plateforme, en vue de permettre la vente des Produits,
– la gestion du fonctionnement et l’optimisation de la Plateforme,
– l’envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences des Visiteurs et des Utilisateurs,
– la gestion des éventuels réclamations et litiges avec les Utilisateurs,
– la communication avec d’autres Consommateurs Utilisateurs via le service de Messagerie,
– la réception de notifications de la Plateforme concernant les services offerts par celle-ci et sur les Produits, et d’autres messages importants, via le service de Messagerie.
– Quelle est la durée de conservation de vos données ?
La durée de conservation de vos données dépend de l’objectif de la collecte de celle-ci ainsi que de la tâche à accomplir. La Plateforme conserve vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et compte tenu des règles applicables en matière de prescription légale.
Les données personnelles collectées aux fins d’accès à la Messagerie, à son utilisation et à la réception de messages de la part de la Plateforme sont conservées pendant 3 mois à partir de la date de la suppression du compte de l’Utilisateur, ou pendant 5 ans et 3 mois à partir du moment où le compte de l’Utilisateur est devenu inactif.
– Base juridique du traitement des données personnelles
La base juridique du traitement des données personnelles est la suivante selon les cas ;
– La nécessité liée à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie dans le contexte de la relation contractuelle que l’Utilisateur souhaite nouer avec la Plateforme en utilisant ses services,
– La nécessité de protéger les intérêts légitimes de la Plateforme en lui permettant de conserver la preuve des transactions avec l’Utilisateur et/ou le cas échéant procéder au recouvrement des sommes qui lui sont dues,
– La nécessité du respect par la Plateforme d’une obligation légale à laquelle elle est soumise,
– Le consentement de l’Utilisateur ou du Visiteur souhaitant commander et/ou utiliser des prestations proposées par la Plateforme,
– L’intérêt légitime de la Plateforme à fournir un service de Messagerie est la base juridique de la collecte des données afin de permettre l’accès et l’utilisation de la Messagerie,
– L’exécution du contrat avec l’Utilisateur est la base juridique de la collecte des données permettant de recevoir des notifications la Plateforme.
– Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment vous pouvez les exercer ?
Dès lors que le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez des droits ci-dessous :
● Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles ;
● Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez faire corriger des informations erronées ;
● Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement définitif des données personnelles que nous traitons ;
● Droit à la portabilité des données : vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles au format électronique, ou que celles-ci soient transmises pour une utilisation par un service tiers;
● Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à un traitement de vos données personnelles pour un motif tenant à votre situation particulière. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale y compris de profilage ;
● Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, contactez la société Mariez-Vous Maintenant ! par courrier postal à société Mariez-Vous Maintenant ! 2B rue Saint Louis, 93250 Villemomble France, ou par voie électronique à l’adresse email ci-après : contact@mariezvous.fr .
Si vous estimez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL https://www.cnil.fr/.
– A quels services ou entreprises sont communiquées vos données personnelles ?
La société Mariez-Vous Maintenant ! est seule destinataire des données personnelles collectées. Afin d’accomplir les finalités mentionnées, la société Mariez-Vous Maintenant ! peut divulguer ces données à ses prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour son compte et selon ses instructions. Cette divulgation est effectuée conformément aux présentes règles de confidentialité et dans le respect de tout autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
Dans le cas où vos données personnelles seraient transférées à des tiers situés dans des pays hors de l’Union européenne ou à des organisations internationales, la Plateforme s’assure que le transfert est effectué conformément à la règlementation applicable, et en particulier soit que le pays concerné a fait l’objet d’un décision d’adéquation de la Commission de l’Union européenne, soit que le destinataire a souscrit des garanties appropriées consistant par exemple en des clauses types de protection de données adoptées par la Commission européenne et/ou en des dispositifs contractuels et organisationnels adaptés.
– Mesures de sécurité en vue de la protection de vos données personnelles
La société Mariez-Vous Maintenant ! s’engage à prendre toutes les mesures pour assurer la protection et la confidentialité de vos données personnelles. Nous veillons à empêcher la détérioration, la suppression de vos données personnelles, ou l’accès de tiers non autorisés à vos données personnelles.
En cas d’incident de protection affectant vos données personnelles, la société Mariez-Vous Maintenant ! s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de données personnelles auprès de la CNIL. L’Utilisateur ou le Visiteur peuvent s’opposer à tout traitement de données personnelles en cas de violation des droits de protection des données personnelles de la part de Mariez-Vous Maintenant !. Cette opposition doit être justifiée par un motif démontrant cette violation.
– Evolution de la politique de confidentialité et de protection des données personnelles
La Plateforme se réserve d’apporter toute modification à la présente charte à tout moment. Si une modification est apportée, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site ou application. A ce titre, l’Utilisateur ou le Visiteur est invité à prendre connaissance de la dernière version des présentes accessible dans les CGU/CGV.
La date de la dernière mise à jour des présentes est le 5 janvier 2021.